Laboral

Le cabinet d’avocat de Maître Avner DOUKHAN vous assiste, vous représente et vous défend devant les instances prud’homales.

Il est en effet, extrêmement important d’être assisté ou représenté par un avocat travail à chaque étape du contrat de travail, de sa formation à sa rupture.

Le droit du travail ou droit social, est le droit qui régit les relations entre les employeurs et les salariés.

Le cabinet d’avocat de Maître Avner DOUKHAN vous assiste, vous représente et vous défend que vous soyez employeur ou salarié.

° La formation du contrat de travail :

L’intervention d’un avocat en droit du travail est primordiale dans le cadre de la formation du contrat de travail.

Ainsi, l’avocat pourra vous assister dans la rédaction du contrat de travail et vous proposer des clauses particulières afin de garantir votre sécurité juridique.

A titre d’exemple, certaines clauses nécessitent une attention toute particulière tel que la clause de non concurrence ou la clause de mobilité.

C’est dans ces conditions qu’il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat pratiquant le droit du travail.

° L’exécution du contrat de travail :

L’intervention d’un avocat en droit social est très importante dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.

En effet, tout au long de la vie du contrat de travail, des difficultés peuvent survenir tel que des sanctions disciplinaires ou des difficultés liées aux conditions de travail.

Votre avocat pourra élaborer avec vous la meilleure stratégie à suivre afin d’éviter certaines complications.

° La rupture du contrat de travail :

Il peut s’avérer nécessaire d’être assisté d’un avocat exerçant le droit du travail dans le cadre de la rupture du contrat de travail.

A titre d’exemple, la rédaction de la lettre de licenciement soulève toujours des points de droit complexes qui doivent être étudier par votre avocat social afin de garantir au maximum votre sécurité juridique.

Cette étape est à manier avec précaution dans la mesure où la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Ainsi, suite à l’envoi de la lettre de licenciement il est quasiment impossible d’ajouter de nouveaux motifs de licenciement qui permettrait d’en justifier la cause.

En effet, s’il n’est pas prononcé pour motif économique, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Qu’il s’agisse d’une faute lourde, d’une faute grave ou d’une faute simple, le licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Il appartiendra alors à l’avocat de vérifier chacun des motifs composant la lettre de licenciement afin de s’assurer de sa légalité.

1. Licenciement pour cause réelle et sérieuse :

Le licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Ainsi, il appartient à l’employeur de justifier le licenciement de son salarié par une cause réelle et sérieuse.

A titre d’exemple, l’insuffisance professionnelle du salarié constitue une cause réelle et sérieuse du licenciement.

Il appartient à l’employeur de justifier que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Dans l’hypothèse du licenciement pour cause réelle et sérieuse, le salarié perçoit l’indemnité de licenciement, l’indemnité de préavis et l’indemnité de congés payés.

Il pourra toutefois être dispensé d’effectuer son préavis, mais dans cette hypothèse, l’employeur devra verser une indemnité compensatrice de préavis.

2. Le licenciement pour faute grave :

Le licenciement pour faute grave est celui dont la faute du salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise.

Le départ du salarié est immédiat sans qu’il ne lui soit possible d’effectuer un préavis.

Il prive le salarié de ses indemnités de préavis et de licenciement.
Concernant la faute grave reprochée au salarié, il appartiendra à l’employeur de bien la motiver.

Force est en effet de constater que la contestation du licenciement devant le Conseil de prud’hommes peut avoir des conséquences importantes.
Le salarié peut également rompre le contrat de travail en démissionnant, en effectuant une prise d’acte ou en sollicitant devant les conseillers du conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

° Le Conseil de prud’hommes :

Le Conseil de prud’hommes ou CPH, est la juridiction spécialisée des litiges entre salarié et employeur.

Il s’agit d’une compétence exclusive hormis certaines procédures particulières.

La procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule en trois temps.

Tout d’abord le salarié ou l’employeur saisissent le Conseil de prud’hommes.

Il convient ici de préciser que la saisine doit reprendre certaines mentions obligatoires au sens du Code du travail et du Code de procédure civile.

A défaut, les Conseillers prud’homaux pourront annuler la saisine du Conseil de prud’hommes.

Après avoir reçu la saisine, le Conseil de prud’hommes convoque, sauf exceptions, les parties devant le Bureau de conciliation et d’orientation.

Lors de cette audience dont la tenue est obligatoire sauf dans certaines hypothèses, les parties décident de concilier ou non, c’est à dire de s’accorder sur les demandes et exigences des parties.

A défaut d’accord, les parties seront alors convoqués ultérieurement à une date d’audience devant le Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes.

Comme son nom l’indique, le bureau de jugement sert à juger l’affaire qui lui est présentée.

Il est composé de 4 conseillers : 2 salariés et 2 employeurs.

Entre le bureau d’orientation et de conciliation, les parties adressent leurs écritures et pièces à l’adversaire.

Il est possible et même fréquent que plusieurs jeux d’écritures s’échangent.

Au terme de l’audience, les parties déposent chacune leur dossier de plaidoirie comprenant les conclusions et les pièces numérotées.

Le Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes fixe alors une date de délibéré.

Les parties prendront connaissance de la décision prise par le Conseil de prud’hommes lors du délibéré.

Suite à l’obtention de la décision les parties auront alors la possibilité d’interjeter appel ou d’exécuter la décision en ayant recours le cas échéant aux services d’un huissier de justice.

Le cabinet d’avocat de Maître Avner DOUKHAN est à votre disposition.

Si vous ou l’un de vos proches est dans une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier un rendez-vous.